Une nouvelle réglementation radioamateur pour les Oms français en préparation

[FØFTI]

L'ANFR a convoquée le 6 mai prochain les associations représentatives des radioamateurs français, le REF-UNION et l'URC.

L'objet de cette réunion serait la présentation d'une nouvelle réglementation pour les radioamateurs, qui pourrait établir entre autres (sous réserves):

-le retour du parrainage pour les futurs candidats à la licence à travers un controle de moralité.

- l'établissement à l'instar de nos voisins d'un document déclaratif des mesures de rayonnement des antennes utilisées.

- la conversion des licences F0 en F4 avec ouverture au décamètrique

Voilà de quoi donner du grain à moudre au REF-UNION qui tiendra son congrès annuel quelques jours plus tard.

Affaire à suivre...

Source radiocom.org

[FØFTI]

Les acquis et les objectifs de l'URC.
Un retour partiel sous la tutelle de l'Etat.

Depuis la création de l'ART, le régulateur du marché des télécommunications, devait en même temps définir les modalités d'utilisation des stations d'amateur, organiser les examens et attribuer les indicatifs radioamateurs. l'URC a milité auprès du gouvernement et de la représentation nationale pour le retour des services d'amateur sous une tutelle de l'Etat seule garante de leur pérennité face à la course au profit.
L'URC a pour partie obtenu gain de cause puisque la loi N° 2004-669 du 9 juillet 2004 confie désormais au ministre chargé des communications électroniques l'organisation des examens et la délivrance des indicatifs en lieu et place de l'ART. Il nous reste encore à obtenir le rétablissement des licences et nous y travaillons .
Lire ici le décret d'application du Conseil d'Etat rétablissant le Ministre dans ses prérogatives par l'intermédiaire de l'ANFR.

L'ouverture et l'élargissement du 50 MHz

Notre association, reprenant à son compte l'excellent travail préliminaire d'un Om indépendant et s'appuyant sur les résultats de la CMR 2003 repris par l'ERO, s'est adressée au CSA, affectataire de la bande 50 MHz pour lui en demander l'ouverture au service d'amateur sur l'ensemble du territoire et son élargissement jusqu'à 52 MHz en fixe comme en mobile.

L'élargissement du 7 MHz.

L'URC a également saisi le CSA qui est aussi l'affectataire de la partie 7.1 à 7.2 MHz pour lui demander l'extension de la bande 7 MHz, décision arrêtée pendant la CMR 2003 sans devoir attendre la date butoir fixée à 2009.

L'unification des classes d'opérateurs.

L'URC s'est adressée au ministre chargé des communications électroniques pour lui demander de modifier l'organisation des examens de telle sorte que les services d'amateur ne comptent plus qu'une seule classe de certificat.

Le reclassement des opérateurs titulaires d'un certificat " novice ".

L'association a également demandé au ministre chargé des communications électroniques que les opérateurs titulaires d'un certificat " novice "soient reclassés comme l'avaient été en leur temps les opérateurs des groupes A et B.

Le Conseil d'Administration de l'URC continue à suivre les dossiers en cours auxquels s'ajoutent ceux que les OM's, membres ou non, lui adressent.

[F0FFC]

hello 73
y a til des novelle de ce texte qui doit  - la conversion des licences F0 en F4 avec ouverture au décamètrique

merci
f0ffc